Conditions Générales de Ventes

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre le site de vente en ligne www.lafermedepalayret.fr de l’entreprise et ses clients.

2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.lafermedepalayret.fr sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, caractéristiques et photographies des produits présentés.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par la Ferme de Palayret qui dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité due au fait du fabricant.

3. DISPONIBILITE

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, La ferme de Palayret ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, La ferme de Palayret s’engage à en tenir le Client informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

4. PRIX DES PRODUITS

4.1- Prix

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

4.2- TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

5. PAIEMENT

5.1- Paiement par chèque

Le Client règle ses achats par chèque. Après impression du bon de commande, il l’enverra accompagné d’un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de P. Barthélémy à l’adresse sus-indiquée. La commande sera traitée à réception du règlement.

5.2- Paiement par carte bancaire

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte bancaire. S'il choisi ce mode de paiement, il sera redirigé vers la page sécurisée Paypal qui assure la sécurité et le cryptage de la transaction. LE CLIENT N'EST PAS TENU D'OUVRIR UN COMPTE PAYPAL POUR PAYER. S'il n'est pas tituaire d'un compte Paypal, il pourra régler directement avec sa carte bancaire. Aucun frais supplémentaire ne lui sera prélevé pour cela.

Un mail de confirmation de paiement lui sera adressé automatiquement.

5.3- Paiement par virement bancaire

Le Client a la possibilité de régler ses achats par virement bancaire. S'il choisi ce mode de paiement, il sera redirigé vers une page lui indiquant les coordonnées à indiquer pour son virement. La commande sera traitée dès réception de la confirmation du règlement.

6. LIVRAISON ET RETOUR

6.1- Livraison

Les produits achetés sur www.lafermedepalayret.fr, sont livrés à l’adresse le livraison indiquée par le Client au cours de la commande. Les délais de traitement d’une commande sont de Quatre jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts et La Ferme de Palayret ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. En cas d’absence du Client au jour de la livraison, le Client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le Préposé, muni de cet avis dans les délais prévus. Concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le Client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, La Ferme de Palayret pourra tenir le Client informé du suivi de sa commande.

6.2- Coûts de livraison

Les coûts de livraison sont détaillés sur la page "Livraison"

6.3- Problèmes de livraison

La Ferme de Palayret décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication. Le Client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par e-mail, ou par téléphone au 05.65.81.73.88 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ou au plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable.

6.4- Conformité ou qualité

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail, ou par téléphone au 05.65.81.73.88 (appel non surtaxé) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Toutefois, dans un souci permanent de satisfaire sa clientèle, La Ferme de Palayret s’engage à étudier toute réclamation justifiée du Client passé ce délai afin d’y apporter la meilleure réponse possible. Pour toute réclamation, le Client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation.

6.5- Retour et remboursement

La Ferme de Palayret procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagnés d’une copie de la facture. En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non conformité avec la commande, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

6.6- Satisfait ou remboursé.

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque bancaire libellé au nom du Client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

6.7- Adresse de retour

Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente, ci-dessous :

COORDONNEES DE L’EXPLOITATION

La Ferme de Palayret

Palayret - Marin

12260 Sainte Croix

FRANCE

TEL : 05.65.81.73.88